J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16890

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Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920679A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999 :
La démission de M. Girardot (Claude, Marie, Maurice), huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est acceptée ;
La société civile professionnelle Claude Girardot et Angélique Brocard-Girardot, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Girardot (Claude, Marie, Maurice) ;
M. Girardot (Claude, Marie, Maurice) et Mme Brocard (Angélique, Christiane, Renée), épouse Girardot, sont nommés huissiers de justice associés.